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Ajout · Suppression
TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 321-42 Répartition des centres régionaux de la propriété forestière RÉGIONS Suppression : deAjout : DE Suppression : compétenceAjout : COMPÉTENCE RÉGION DU SIÈGE Ajout : DU CRPF DÉPARTEMENTS Suppression : Nord-Pas-de-CalaisAjout : Hauts-de-France Suppression : PicardieAjout : Hauts-de-France Nord Suppression : Picardie Pas-de-Calais Aisne Oise Somme Suppression : Basse-NormandieAjout : Normandie
Suppression : Haute-Normandie
Ajout : Normandie
Eure
Suppression : Haute-Normandie
Seine-Maritime Calvados Manche Orne
Suppression : Champagne-Ardenne
Ajout : Grand
Suppression : Champagne-Ardenne
Ajout : Est
Ajout : Grand Est
Ardennes Aube Marne Haute-Marne
Suppression : Lorraine Lorraine
Meurthe-et-Moselle
Suppression : Alsace
Meuse Moselle Vosges
Suppression : Rhin (Bas-) Rhin (Haut-)
Ajout : Bas-Rhin
Suppression : Bretagne
Ajout : Haut-Rhin
Bretagne
Suppression : Côtes-d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan
Ajout : et
Pays de la Loire Pays de la Loire
Ajout : Côtes-d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan
Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Ile-de-France
Suppression : Centre
Ajout : et
Suppression : Seine-et-Marne
Ajout : Centre-Val
Suppression : Centre
Ajout : de
Ajout : Loire Centre-Val de Loire Seine-et-Marne
Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret
Suppression : Bourgogne
Ajout : Bourgogne-Franche-Comté
Suppression : Bourgogne
Ajout : Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne
Suppression : Franche-Comté Franche-Comté
Doubs Jura
Suppression : Saône (Haute-)
Ajout : Haute-Saône
Territoire de Belfort
Suppression : Poitou-Charentes
Ajout : Nouvelle-Aquitaine
Suppression : Poitou-Charentes
Ajout : Nouvelle-Aquitaine
Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne
Suppression : Limousin Limousin
Corrèze Creuse Haute-Vienne
Suppression : Auvergne
Ajout : Dordogne
Suppression : Auvergne
Ajout : Gironde
Ajout : Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes
Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme
Suppression : Rhône-Alpes Rhône-Alpes
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie
Suppression : Aquitaine Aquitaine Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Midi-Pyrénées
Ajout : Occitanie
Suppression : Midi-Pyrénées
Ajout : Occitanie
Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne
Suppression : Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon
Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées-Orientales Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse Corse Corse
Suppression : Corse-du-Sud
Haute-Corse
Ajout : Corse-du-Sud