Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 321-42 Répartition des centres régionaux de la propriété forestière Régions de compétence Région du siège du CRPF Départements Hauts-de-France et Normandie Normandie Nord Pas-de-Calais Aisne Oise Somme Eure Seine-Maritime Calvados Manche Orne Grand-Est Grand-Est Ardennes Aube Marne Haute-Marne Meurthe-et Moselle Meuse Moselle Vosges Bas-Rhin Haut-Rhin Bretagne et Pays-de-la-Loire Pays-de-la-Loire Côtes-d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Ile-de-France et Centre-Val-de-Loire Centre-Val-de-Loire Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Doubs Jura Haute-Saône Territoire-de-Belfort Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne Corrèze Creuse Haute-Vienne Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie Occitanie Occitanie Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées-Orientales Provence-Alpes-Côte-d'Azur Provence-Alpes-Côte-d'Azur Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse Corse Corse Haute-Corse Corse-du-Sud
Cartographie jurisprudentielle
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