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Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R378-1

Article R378-1

Article R378-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012

Le chapitre II du titre Ier et le chapitre Ier du titre II du présent livre ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article précédentArticle R375-2Change de subdivision Article suivantArticle Annexe IChange de subdivision

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000026129497
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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