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Version en vigueur du 1 avril 2017 au 1 janvier 2022

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5 Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière CENTRES RÉGIONAUX RÉGIONS REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine 5 Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes 3 Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté 3 Bretagne-Pays de la Loire Bretagne et Pays de la Loire 2 Grand-Est Grand-Est 2 Corse Corse 1 Ile-de-France-Centre-Val de Loire Ile-de-France et Centre-Val de Loire 2 Occitanie Occitanie 3 Hauts-de-France Hauts-de-France 1 Normandie Normandie 1 Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 Total 25
Nouvelle version :
TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5 Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière