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Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 avril 2017
Version en vigueur du 1 avril 2017 au 1 janvier 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5 Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière CENTRES RÉGIONAUX RÉGIONS REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES RÉSERVÉS dans la commission aux représentants de chaque centre régional Aquitaine Aquitaine 3 Auvergne Auvergne 1 Bourgogne Bourgogne 2 Bretagne Bretagne 1 Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne 1 Corse Corse 1 Franche-Comté Franche-Comté 1 Ile-de-France-Centre Ile-de-France-Centre 2 Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon 1 Limousin Limousin 1 Lorraine-Alsace Lorraine-Alsace 1 Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées 2 Nord-Pas-de-Calais-Picardie Nord-Pas-de-Calais-Picardie 1 Normandie Haute-Normandie, Basse-Normandie 1 Pays de la Loire Pays de la Loire 1 Poitou-Charentes Poitou-Charentes 1 Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 Rhône-Alpes Rhône-Alpes 2 Total 25
Nouvelle version :
TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5 Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière CENTRES RÉGIONAUX RÉGIONS REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Suppression : RÉSERVÉS dans la commission aux représentants de chaque