Article D621-8

Pour l'exercice de ses compétences concernant les productions mentionnées au h de l'article D. 621-2 , l'établissement est doté d'un conseil spécialisé qui comprend, outre son président : 1° Trois représentants de l'Etat : a) Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant ; b) Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant ; c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; 2° Treize personnalités représentant les producteurs de céréales dont : a) Sept, dont une représentant les riziculteurs, choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives mentionnées à l' article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 ; b) Une représentant les producteurs en agriculture biologique, choisie parmi les personnes proposées par les organisations professionnelles spécialisées en agriculture biologique ; c) Cinq représentant les comités régionaux et interrégionaux des céréales, choisies parmi leurs présidents ; 3° Trois personnalités représentant le secteur coopératif, choisies parmi les personnes proposées par les organisations à compétence nationale les plus représentatives, dont une représentant les coopératives fabriquant des aliments du bétail ; 4° Dix personnalités représentant le commerce et les industries de la filière, choisies parmi les personnes proposées par les organisations professionnelles à compétence nationale les plus représentatives ; 5° Une personnalité représentant les salariés de la filière, choisie parmi les personnes proposées par les organisations syndicales les plus représentatives ; 6° Une personnalité représentant les consommateurs, proposée par le ministre chargé de la consommation ; 7° Un représentant des régions, nommé sur proposition de l'Association des régions de France. Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.