Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 97 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
110 mots ajoutés11 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 janvier 2013
Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 7 novembre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le renouvellement de l'allocation est subordonné aux mêmes conditions que son attribution initiale.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : Lorsque,Suppression : renouvellementAjout : auAjout : cours de Suppression : l'allocationAjout : la
Suppression : est
Ajout : période
Suppression : subordonné
Ajout : retenue
Suppression : aux
Ajout : pour
Suppression : mêmes
Ajout : l'application
Suppression : conditions
Ajout : de
Ajout : l'article L. 327-6 , la durée totale d'emploi accomplie pour le compte d'un ou plusieurs employeurs affiliés au régime d'assurance a été plus longue
que
Suppression : son
Ajout : l'ensemble
Suppression : attribution
Ajout : des
Suppression : initiale
Ajout : périodes d'emploi accomplies pour le compte d'un ou plusieurs employeurs relevant de l'article L
.
Ajout : 327-36 , la charge de l'indemnisation incombe à Pôle emploi pour le compte de l'organisme mentionné à l'article L. 327-54 . Dans le cas contraire, cette charge incombe à l'employeur relevant de l'article L. 327-36, ou à celui des employeurs relevant de cet article qui a employé l'intéressé durant la période la plus longue.