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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 1 septembre 2017

Version en vigueur du 1 septembre 2017 au 7 novembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque le bénéficiaire de l'allocation ou de la prime mentionnées aux articles R. 327-34 à R. 327-36 cesse son activité pendant ou au terme de la période de versement de l'allocation ou de la prime, il n'est pas fait application du délai de quatre ans institué à l'article R. 327-33 s'il sollicite la reprise du versement de l'allocation dont il bénéficiait avant la fin du mois suivant la cessation d'activité.
Nouvelle version :
Lorsque le bénéficiaire de l'allocation ~~Suppression : ou~~ de ~~Suppression : la prime mentionnées aux articles R. 327-34~~Ajout : l'allocation à

Suppression :

Ajout : de

~~Suppression : R.~~

Ajout : solidarité

~~Suppression : 327-36~~

Ajout : spécifique

cesse son activité pendant ou au terme de la période de versement de l'allocation ou de la prime, il n'est pas fait application du délai de quatre ans institué à l'article R. 327-33 s'il sollicite la reprise du versement de l'allocation dont il bénéficiait avant la fin du mois suivant la cessation d'activité.