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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
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Ajout · Suppression
Lorsque le bénéficiaire de l'allocation Suppression : de solidarité spécifique reprend une activité professionnelleAjout : ou Suppression : salariéeAjout : de Suppression : d'uneAjout : la Suppression : duréeAjout : prime Suppression : deAjout : mentionnées Suppression : travailAjout : aux Suppression : auAjout : articles
Suppression : moins
Ajout : R.
Suppression : égale
Ajout : 327-34
à
Suppression : soixante-dix-huit heures par
Ajout : R.
Suppression : mois
Ajout : 327-36
Suppression : ou
Ajout : cesse
Suppression : une
Ajout : son
activité
Suppression : professionnelle non salariée, le nombre des allocations journalières n'est pas réduit
pendant
Suppression : les trois premiers mois d'activité professionnelle. Du quatrième
Ajout : ou
au
Suppression : douzième mois d'activité professionnelle, le montant
Ajout : terme
de
Suppression : l'allocation est diminué des revenus d'activité perçus par le bénéficiaire. Il perçoit mensuellement
la
Suppression : prime forfaitaire pour reprise d'activité prévue à l'article L. 327-41 , d'un montant
Ajout : période
de
Suppression : 37,50 €.
Ajout : versement
Suppression : Pour
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : l'allocation
Suppression : détermination
Ajout : ou
de la
Suppression : durée de travail
Ajout : prime
, il
Suppression : est tenu compte, le
Ajout : n'est
Suppression : cas
Ajout : pas
Suppression : échéant,
Ajout : fait
Suppression : des
Ajout : application
Suppression : différents
Ajout : du
Suppression : contrats
Ajout : délai
de
Suppression : travail conclus par l'intéressé au
Ajout : quatre
Suppression : cours
Ajout : ans
Suppression : de
Ajout : institué
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : période
Ajout : l'article
Suppression : considérée
Ajout : R
.
Suppression : La liste des justificatifs exigés, le cas échéant pour chaque
Ajout : 327-33
Suppression : mois
Ajout : s'il
Suppression : d'activité
Ajout : sollicite
Suppression : professionnelle,
Ajout : la
Suppression : pour
Ajout : reprise
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : bénéfice
Ajout : versement
de
Suppression : la prime forfaitaire
Ajout : l'allocation
Suppression : est
Ajout : dont
Suppression : fixée
Ajout : il
Suppression : par
Ajout : bénéficiait
Suppression : arrêté
Ajout : avant
Suppression : conjoint
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : fin
Suppression : ministres
Ajout : du
Suppression : chargés
Ajout : mois
Suppression : de
Ajout : suivant
la
Suppression : solidarité et de
Ajout : cessation
Suppression : l'emploi
Ajout : d'activité
.