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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 17 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Lorsque le bénéficiaire de l'allocation Suppression : ou de Suppression : la prime mentionnées aux articles R. 327-34Ajout : l'allocation Suppression : àAjout : de Suppression : R.Ajout : solidarité Suppression : 327-36Ajout : spécifique cesse son activité pendant ou au terme de la période de versement de l'allocation ou de la prime, il n'est pas fait application du délai de quatre ans institué à l'article R. 327-33 s'il sollicite la reprise du versement de l'allocation dont il bénéficiait avant la fin du mois suivant la cessation d'activité.