Aller au contenu principal

Lexorizon

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement de la page

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Recherche

Informations

À propos
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

Accueil
Codes
Code du travail applicable à Mayotte
Article R327-43
Comparer deux versions

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

30 mots ajoutés33 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 janvier 2013

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 1 septembre 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les revenus procurés par les activités professionnelles mentionnées aux articles R. 327-36 à R. 327-42 sont pris en compte pour l'application des conditions de ressources prévues pour le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les revenus~~Ajout : Lorsque ~~Suppression : procurés~~Ajout : la ~~Suppression : par~~Ajout : condition

~~Suppression : les~~

Ajout : de

~~Suppression : activités~~

Ajout : ressources

~~Suppression : professionnelles~~

Ajout : est

~~Suppression : mentionnées~~

Ajout : applicable

aux

~~Suppression : articles~~

Ajout : bénéficiaires,

~~Suppression : R.~~

Ajout : l'allocation

~~Suppression : 327-36~~

Ajout : mentionnée

~~Suppression : R. 327-42 sont~~

Ajout : l'article

~~Suppression : pris~~

Ajout : L.

~~Suppression : en~~

Ajout : 327-20

~~Suppression : compte~~

Ajout : n'est

~~Suppression : pour~~

Ajout : pas

~~Suppression : l'application~~

Ajout : versée

~~Suppression : des~~

Ajout : si

~~Suppression : conditions~~

Ajout : le

~~Suppression : de~~

Ajout : montant

~~Suppression : ressources~~

Ajout : mensuel

~~Suppression : prévues~~

Ajout : dû

~~Suppression : pour~~

Ajout : est

~~Suppression : le~~

Ajout : inférieur

~~Suppression : bénéfice~~

Ajout : au

~~Suppression : de~~

Ajout : taux

~~Suppression : l'allocation~~

Ajout : journalier

~~Suppression : solidarité~~

Ajout : cette

~~Suppression : spécifique~~

Ajout : allocation