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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 81 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Suppression : Les sommes indûment perçues auAjout : Le Suppression : titreAjout : contrôle de la Suppression : prime forfaitaire pour reprise d'activitéAjout : condition Suppression : neAjout : d'aptitude Suppression : donnentAjout : au Suppression : pasAjout : travail Suppression : lieuAjout : prévu à Suppression : remboursement lorsque leur montant global estAjout : l'article Suppression : inférieurAjout : L. Suppression : auAjout : 327-1 Suppression : montantAjout : relève de la Suppression : primeAjout : compétence Suppression : forfaitaireAjout : du préfet.