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Suppression : L'habilitation prévue àAjout : Le Suppression : l'articleAjout : comité Suppression : L.Ajout : de Suppression : 711-6Ajout : coordination est Suppression : subordonnée au dépôt d'un dossier quiAjout : consulté Suppression : comporteAjout : sur : 1° Suppression : Le texte de la convention mentionnée au deuxième alinéa de l'articleAjout : Les Suppression : L.Ajout : programmes Suppression : 711-6,Ajout : et Suppression : ouAjout : les Suppression : laAjout : moyens Suppression : justificationAjout : mis Suppression : deAjout : en Suppression : l'adhésionAjout : œuvre à Suppression : un accord-cadre conclu dans les conditionsAjout : Mayotte Suppression : prévuesAjout : par Suppression : auAjout : Pôle Suppression : mêmeAjout : emploi Suppression : article.Ajout : ; 2° Suppression : Lorsque l'entreprise ne relève pas d'un accord cadre, le compteAjout : Les Suppression : renduAjout : projets de Suppression : laAjout : conventions Suppression : consultationAjout : tripartites Suppression : desAjout : à Suppression : déléguésAjout : conclure Suppression : duAjout : entre Suppression : personnelAjout : l'Etat, Suppression : s'ils existent. 3° L'indication du nombre de personnes susceptibles de bénéficier deAjout : le Suppression : contratsAjout : Département de Suppression : qualificationAjout : Mayotte et Suppression : de la duréeAjout : Pôle Suppression : deAjout : emploi Suppression : ceux-ci.Ajout : ; Suppression : 4Ajout : 3° Suppression : La définition des emplois offerts à ces personnes. 5°Ajout : Les Suppression : LeAjout : projets Suppression : nomAjout : d'investissement et Suppression : la mention des qualifications professionnelles du ouAjout : les Suppression : desAjout : moyens Suppression : tuteurs,Ajout : d'intervention dont Suppression : le choix, la qualification et la mission sont déterminés conformément aux dispositions de l'articleAjout : dispose Suppression : D.Ajout : Pôle Suppression : 711-14Ajout : emploi Suppression : .Ajout : ; Suppression : 6Ajout : 4° Le Suppression : cas échéant, les référencesAjout : projet de Suppression : l'entreprise en matièreAjout : contrat de Suppression : formation professionnelle et, s'ilAjout : plan Suppression : yAjout : de Suppression : aAjout : développement Suppression : lieu,Ajout : de la Suppression : liste des titres ou diplômes homologués ou reconnus par une convention collective ou figurant surAjout : formation Suppression : uneAjout : professionnelle Suppression : listeAjout : entre Suppression : établieAjout : l'Etat Suppression : parAjout : et le Suppression : représentantAjout : Département de Suppression : l'Etat à MayotteSuppression : en application des dispositions de l'article L.Suppression : 711-5 .