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Code du travail applicable à Mayotte
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Version en vigueur du 1 octobre 2013 au 7 novembre 2018
Le comité de coordination est consulté sur : 1° Les programmes et les moyens mis en œuvre à Mayotte par Pôle emploi ; 2° Les projets de conventions tripartites à conclure entre l'Etat, le Département de Mayotte et Pôle emploi ; 3° Les projets d'investissement et les moyens d'intervention dont dispose Pôle emploi ; 4° Le projet de contrat de plan de développement de la formation professionnelle entre l'Etat et le Département de Mayotte.