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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : La~~Ajout : Le ~~Suppression : conclusion~~Ajout : comité ~~Suppression : d'un~~Ajout : mahorais ~~Suppression : contrat~~Ajout : de ~~Suppression : d'orientation~~Ajout : coordination est ~~Suppression : subordonnée à la signature d'une convention conclue entre~~Ajout : présidé ~~Suppression : l'employeur~~Ajout : conjointement

~~Suppression : et~~

Ajout : par

~~Suppression : ou les organismes chargés de mettre en oeuvre les actions d'orientation professionnelle définies à l'article D. 711-11 . La convention doit préciser : a) La nature~~

Ajout : préfet

~~Suppression : la durée des actions d'orientation professionnelle prévues ; b) Les modalités d'organisation de ces actions ; c) Les modalités de la coordination entre~~

~~Suppression : tuteur et l'organisme chargé de la mise en oeuvre~~

Ajout : président

~~Suppression : de~~

Ajout : du

~~Suppression : ces~~

Ajout : conseil

~~Suppression : actions~~

Ajout : général