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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 novembre 2012 au 1 octobre 2013
Version en vigueur du 1 octobre 2013 au 7 novembre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le contrat d'orientation conclu entre le jeune et l'employeur après la signature de la convention mentionnée à l'article D. 711-9 comporte notamment les mentions spécifiques suivantes : a) L'identification du diplôme le plus élevé obtenu par le jeune ; b) La nature des activités exercées et la rémunération ; c) La nature et la durée des actions d'orientation professionnelle prévues ; d) Le nom et la qualification du tuteur ; e) La durée hebdomadaire du travail. Lors de la conclusion du contrat d'orientation, l'employeur remet à la personne concernée un document d'information sur les objectifs et le contenu des actions d'orientation professionnelle.
Nouvelle version :
Le Suppression : contrat d'orientation conclu entre le jeuneAjout : préfet
et
Suppression : l'employeur après la signature de la convention mentionnée à l'article D. 711-9 comporte notamment les mentions spécifiques suivantes : a) L'identification du diplôme
le
Suppression : plus élevé obtenu par le jeune ; b) La nature des activités exercées et la rémunération ; c) La nature et la durée des actions
Ajout : président
Suppression : d'orientation
Ajout : du
Suppression : professionnelle
Ajout : conseil
Suppression : prévues
Ajout : général
Suppression : ;
Ajout : établissent
Suppression : d)
Ajout : les
Suppression : Le
Ajout : conditions
Suppression : nom
Ajout : d'organisation
et
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : qualification
Ajout : fonctionnement
du
Suppression : tuteur ; e) La durée hebdomadaire
Ajout : comité
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : travail
Ajout : coordination
.
Suppression : Lors
Ajout : Ils
Suppression : de
Ajout : fixent
Suppression : la
Ajout : conjointement
Suppression : conclusion
Ajout : l'ordre
du
Suppression : contrat d'orientation, l'employeur remet à la personne concernée un document d'information sur les objectifs et le contenu