Article D711-10 (version du 1 octobre 2013)

Version en vigueur du 1 octobre 2013 au 7 novembre 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 octobre 2013 au 7 novembre 2018

Le préfet et le président du conseil général établissent les conditions d'organisation et de fonctionnement du comité de coordination. Ils fixent conjointement l'ordre du jour des réunions.