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Version en vigueur depuis le 4 novembre 2012
Est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 € le fait pour un officier, un maître ou tout autre membre d'équipage d'être absent irrégulièrement à bord, lorsqu'il est affecté à un poste de sûreté.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.