Chargement en cours…
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 1 décembre 2012 au 15 octobre 2015
La liste des essences forestières convenant à l'usage de taillis à courte rotation mentionnée au n de l'article 2 du règlement (CE) n° 1120/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 susmentionné et leur cycle maximal de récolte sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.