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Version en vigueur depuis le 30 décembre 2012
La trame verte et bleue contribue à l'état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'étend jusqu'à la laisse de basse mer et, dans les estuaires, à la limite transversale de la mer.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.