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Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 4 octobre 2015

Version en vigueur du 4 octobre 2015 au 7 novembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le projet personnalisé d'accès à l'emploi est élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et Pôle emploi ou un des organismes mentionnés à l'article L. 326-50 lors de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou au plus tard dans les quinze jours suivant cette inscription. Il est actualisé au moins tous les trois mois dans les mêmes conditions. A l'issue de l'élaboration ou de l'actualisation du projet, Pôle emploi ou l'un des organismes mentionnés à l'article R. 326-50 le notifie au demandeur d'emploi.
Nouvelle version :
Le projet personnalisé d'accès à l'emploi est élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et Pôle emploi ou un des organismes mentionnés à l'article L. 326-50 lors de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou au plus tard dans les quinze jours suivant cette inscription. Il est actualisé au

selon

~~Suppression : moins~~

la

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périodicité

et

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modalités

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. A l'issue de l'élaboration ou de l'actualisation du projet, Pôle emploi ou l'un des organismes mentionnés à l'article

~~Suppression : R~~

L

. 326-50 le

~~Suppression : notifie~~

communique

au demandeur d'emploi.