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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 4 octobre 2015

Version en vigueur du 4 octobre 2015 au 7 novembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : La décision motivée par laquelle le directeur général de Pôle emploi ou la personne qu'il désigne en son sein constate la cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou le changement de catégorie est notifiée à l'intéressé. La personne qui entend la contester peut former un recours préalable dans les conditions prévues à l'article R. 326-62 .
Nouvelle version :
La décision motivée par laquelle le directeur ~~Suppression : général~~Ajout : territorial de Pôle emploi ~~Suppression : ou la personne qu'il désigne en son sein~~ constate la cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou le changement de catégorie est notifiée à l'intéressé. La personne qui entend la contester peut former un recours préalable dans les conditions prévues à l'article R. 326-62 .