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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 12 février 2016
Version en vigueur du 12 février 2016 au 7 novembre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le contrat d'objectifs mentionné à l'article R. 328-99 prévoit, par un avenant financier annuel, un contingent d'aides au poste. Il précise les conditions dans lesquelles ce contingent est révisé en cours d'année, en cas de variation de l'effectif employé.
Nouvelle version :
Le contrat d'objectifs Suppression : mentionné à l'article R. 328-99 prévoit, par un avenant financier annuel, un contingent d'aides au poste. Suppression : IlAjout : CeSuppression : précisecontingent
Ajout :
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Ajout : cours
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Ajout : d'année
Suppression : est
Ajout : en
Suppression : révisé
Ajout : cas
Ajout : de variation du nombre des travailleurs handicapés ouvrant droit à l'aide au poste. En outre, le préfet peut réviser
en cours d'année,
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : cas
Ajout : la
Ajout : hausse ou à la baisse, le contingent des aides au poste prévu par l'avenant financier lorsqu'un écart
de
Suppression : variation
Ajout : consommation
Ajout : des aides au poste, au moins égal à 10 %, est observé pendant au moins trois mois consécutifs, après avoir mis les dirigeants des entreprises adaptées concernées par ces modifications à même