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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 80 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Ajout · Suppression
Le contrat d'objectifs Suppression : mentionné à l'article R. 328-99 prévoit, par un avenant financier annuel, un contingent d'aides au poste. Suppression : IlAjout : CeSuppression : préciseAjout : contingentSuppression : lesAjout : peutSuppression : conditionsAjout : êtreSuppression : dansAjout : réviséSuppression : lesquellesAjout : en
Suppression : ce
Ajout : cours
Suppression : contingent
Ajout : d'année
Suppression : est
Ajout : en
Suppression : révisé
Ajout : cas
Ajout : de variation du nombre des travailleurs handicapés ouvrant droit à l'aide au poste. En outre, le préfet peut réviser
en cours d'année,
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : cas
Ajout : la
Ajout : hausse ou à la baisse, le contingent des aides au poste prévu par l'avenant financier lorsqu'un écart
de
Suppression : variation
Ajout : consommation
Ajout : des aides au poste, au moins égal à 10 %, est observé pendant au moins trois mois consécutifs, après avoir mis les dirigeants des entreprises adaptées concernées par ces modifications à même