Article D328-109 — Code du travail applicable à Mayotte

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 12 février 2016 au 7 novembre 2018
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 12 février 2016
Consulter cette version

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version applicable

Version historique

Période de vigueur

Version en vigueur du 12 février 2016 au 7 novembre 2018

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000032062900
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 12 février 2016 au 7 novembre 2018

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Explication

Cette aide générée porte sur Article D328-109 · Code du travail applicable à Mayotte. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.