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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 74 %
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Ajout · Suppression
La subvention spécifique prévue au Suppression : secondAjout : deuxième alinéa de l'article L. 328-39Ajout : ,Ajout : versée dans la limite des crédits de la loi de finances à l'entreprise adaptée ou au centre de distribution de travail à domicile, est composée : 1° D'une partie forfaitaire Suppression : parAjout : permettantSuppression : travailleurAjout : unSuppression : handicapéAjout : accompagnementAjout : social et professionnel renforcé des travailleurs handicapés en emploi ; 2° Le cas échéant, de
Suppression :
Ajout : d'une
Suppression : deux
Ajout : partie
Suppression : parties
Ajout : sur
Suppression : variables
Ajout : critères
Suppression : attribuées,
Ajout : permettant
Suppression : d'une
Ajout : la
Suppression : part,
Ajout : prise
en
Suppression : fonction
Ajout : compte
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : critères
Ajout : développement
Ajout : économique
de
Suppression : modernisation
Ajout : la
Suppression : économique
Ajout : structure,
Ajout : le maintien dans l'emploi des salariés vieillissants
et
Suppression : sociale,
Ajout : la
Suppression : d'autre
Ajout : mobilité
Suppression : part
Ajout : professionnelle externe ; 3° Le cas échéant