Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 74 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
44 mots ajoutés77 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'oppositionAjout : LaAjout : demande de retrait prévue au Suppression : cinquièmeAjout : deuxième alinéa de l'article L. Suppression : 134-5Ajout : 134-6 s'exerce auprès de l'organisme de gestion collective mentionné à l'article L. 134-3Suppression : . A Suppression : l'appuiAjout : défautSuppression : deAjout : d'établirSuppression : son
Ajout : dans
Suppression : opposition,
Ajout : les
Suppression : l'auteur
Ajout : trois
Suppression : produit
Ajout : mois
Suppression : tout
Ajout : suivant
Suppression : élément
Ajout : la
Suppression : probant
Ajout : réception
de
Suppression : nature à établir que l'éditeur ne dispose pas du
Ajout : la
Suppression : droit
Ajout : demande
de
Suppression : reproduction du livre concerné sous une forme imprimée.
Ajout : retrait
Suppression : L'organisme
Ajout : que
Suppression : communique
Ajout : cette
Suppression : ces
Ajout : demande
Suppression : éléments
Ajout : a
Suppression : à
Ajout : été
Suppression : l'éditeur,
Ajout : présentée
Suppression : qui
Ajout : par
Suppression : dispose
Ajout : une
Suppression : d'un
Ajout : personne
Suppression : délai
Ajout : n'ayant
Suppression : d'un
Ajout : pas
Suppression : mois
Ajout : qualité
pour
Suppression : présenter ses observations. A défaut
Ajout : ce
Suppression : d'établir
Ajout : faire,
Suppression : dans
Ajout : l'organisme
Suppression : les
Ajout : perd
Suppression : trois
Ajout : le
Suppression : mois
Ajout : droit
Suppression : suivant
Ajout : prévu
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : réception
Ajout : I
de
Suppression : ces pièces que la déclaration d'opposition n'est étayée d'aucun élément probant, l'organisme retire l'autorisation délivrée