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Ajout · Suppression
Suppression : La demandeAjout : LorsqueSuppression : deAjout : leSuppression : retraitAjout : droitSuppression : prévueAjout : prévu au Suppression : deuxième alinéa de l'article L. 134-6 s'exerce auprès de l'organismeAjout : I de Suppression : gestion collective mentionné à l'article L. 134-3 Suppression : . Lorsque l'auteur du livre soutient être seul titulaire des droits définis à l'articleAjout : lui
Suppression : L.
Ajout : est
Suppression : 134-3
Ajout : retiré
,
Suppression : il produit à l'appui de sa demande
Ajout : l'organisme
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : retrait
Ajout : informe
Suppression : tout
Ajout : la
Suppression : élément
Ajout : Bibliothèque
Suppression : probant
Ajout : nationale
de
Suppression : nature à l'établir. L'organisme communique ces éléments à l'éditeur
Ajout : France
,
Suppression : s'il existe. Ce dernier dispose alors d'un délai d'un mois pour présenter ses observations. A défaut d'établir dans les trois mois
Ajout : qui
Suppression : suivant
Ajout : inscrit
la
Suppression : réception
Ajout : mention
de
Suppression : la demande de
Ajout : ce
retrait
Suppression : que cette demande a été présentée par une personne n'ayant pas qualité
Ajout : dans
Suppression : pour
Ajout : la
Suppression : ce
Ajout : base
Suppression : faire
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : données
Suppression : l'ayant
Ajout : publique
Suppression : fait
Ajout : prévue
à
Suppression : tort, l'organisme perd le droit prévu au I de