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Tout changement de statut ou de règlement généralSuppression : , et toute cessation de Suppression : fonctionAjout : fonctions d'un membre des organes délibérants et dirigeants Suppression : d'uneAjout : d'un Suppression : sociétéAjout : organisme Suppression : agrééeAjout : agréé sont communiqués au ministre chargé de la culture dans un délai de quinze jours à compter de l'événement correspondant. Le défaut de déclaration peut entraîner le retrait de l'agrément.