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Version en vigueur depuis le 28 mars 2013
Les bateaux dotés d'une marque d'identité permanente délivrée par un club affilié à une fédération motonautique agréée par le ministre chargé des sports peuvent porter cette marque au lieu et place de leur numéro d'enregistrement.
Version en vigueur depuis le 28 mars 2013
Cartographie jurisprudentielle
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