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Version en vigueur depuis le 28 mars 2013
En l'absence d'accords de reconnaissance réciproque des titres de navigation entre l'Union européenne et les Etats tiers, le ministre chargé des transports peut reconnaître les titres de navigation des bateaux et engins flottants d'Etats tiers pour la navigation sur les eaux intérieures nationales dans des conditions qu'il fixe par arrêté.
Version en vigueur depuis le 28 mars 2013
Cartographie jurisprudentielle
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