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Sous-section 2 : Autres certificats de capacité et équivalence liée au permis plaisance
Article R4231-14

Article R4231-14

Article R4231-14

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 mars 2013

Les dispositions des articles R. 4231-3 , R. 4231-4 et R. 4231-9 sont applicables aux certificats PA, PB et PC.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 28 mars 2013
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 28 mars 2013
Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000027232761
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 28 mars 2013

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