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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2014
La liste des documents imposés par la réglementation relative à la navigation intérieure qui, outre ceux dont la possession sur le bateau est exigée par les articles L. 4111-6 , L. 4112-3 , L. 4221-1 , R. 4241-31 , R. 4241-32 et R. 4241-65 , doivent se trouver à bord, est fixée par un arrêté du ministre chargé des transports.
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2014
Cartographie jurisprudentielle
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