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Version en vigueur depuis le 28 mars 2013
Les autorités compétentes pour l'application des dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin sont les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le directeur du Port autonome de Strasbourg est compétent sur l'étendue du domaine géré par ce port.
Version en vigueur depuis le 28 mars 2013
Cartographie jurisprudentielle
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