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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2014
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour le conducteur d'un bateau à passagers de ne pas respecter les dispositions prévues à l'article R. 4241-58 .
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2014
Cartographie jurisprudentielle
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