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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2014
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur d'un bateau de ne pas respecter les dispositions prises en application des articles 8.02 à 8.11 du règlement de police pour la navigation de la Moselle.
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2014
Cartographie jurisprudentielle
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