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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Des comptables secondaires peuvent être désignés sur proposition du directeur général, avec l'agrément de l'agent comptable, par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et des transports. Les comptables secondaires relèvent de l'autorité de l'agent comptable principal.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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