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Version en vigueur depuis le 20 février 2017
Le personnel navigant a droit à un repos hebdomadaire d'une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives, qui peut être accordé un jour quelconque de la semaine, qu'il passe en un lieu librement choisi.
Version en vigueur depuis le 20 février 2017
Cartographie jurisprudentielle
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