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Version en vigueur depuis le 25 avril 2013
L'associé radié définitivement de la liste est tenu de se retirer de la société, celui qui est radié temporairement peut être contraint, par décision unanime des autres associés, à se retirer de la société. Les parts sociales de l'associé radié sont cédées dans les conditions prévues à l'article R. 173-24 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.