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Ajout · Suppression
I. ― En cas de cessation du mandat d'un conseiller communautaireAjout : pour toute autre cause que celle mentionnée au second alinéa de l'article L. 273-11, il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive. II. ― Par dérogation au I, en cas de cessation concomitante par un élu de l'exercice d'un mandat de conseiller communautaire et d'une fonction Ajout : d'adjoint, pour toute autre cause que celle mentionnée au second alinéa de Suppression : maireAjout : l'articleSuppression : ouAjout : L.Suppression : d'adjointAjout : 273-11, il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire pris dans l'ordre du tableau établi à la date de l'élection subséquente
Suppression : du
Ajout : d'un
Suppression : maire
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : plusieurs
Suppression : des
Ajout : nouveaux
adjoints, organisée en application des articles L. 2122-7 à L. 2122-14 du code général des collectivités territoriales. Pendant la période comprise entre la cessation du mandat et le remplacement dans les conditions prévues au présent
Suppression : alinéa
Ajout : II
,
Suppression : le
Ajout : lorsque
Ajout : la commune ne dispose que d'un seul
conseiller
Suppression : suppléant
Ajout : communautaire,
Suppression : désigné
Ajout : l'élu
Suppression : en
Ajout : dont
Suppression : application
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : siège
Suppression : l'article
Ajout : devient
Suppression : L.
Ajout : vacant
Suppression : 5211-6
Ajout : est
Ajout : remplacé temporairement par le premier membre
du
Suppression : code
Ajout : conseil
Suppression : général
Ajout : municipal
Suppression : des
Ajout : n'exerçant
Suppression : collectivités
Ajout : pas
Suppression : territoriales,
Ajout : de
Suppression : lorsqu'il
Ajout : mandat
Suppression : existe,
Ajout : de
Suppression : remplace
Ajout : conseiller
Suppression : temporairement
Ajout : communautaire
Ajout : qui
le
Suppression : délégué
Ajout : suit
Suppression : dont
Ajout : dans
Suppression : le
Ajout : l'ordre
Ajout : du tableau établi à la date où la vacance de son