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Version en vigueur depuis le 12 mars 2023
Les dispositions des articles L. 5522-1, relatives à la nationalité des équipages, et L. 5522-2 , relatives aux effectifs à bord, ainsi que les règlements pris pour leur mise en œuvre sont applicables aux navires mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 5561-1 .
Version en vigueur depuis le 12 mars 2023
Cartographie jurisprudentielle
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