Article L5565-1 (version du 30 mai 2013)

Version en vigueur depuis le 30 mai 2013

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 mai 2013

La liste des documents qui sont tenus à la disposition des membres de l'équipage et affichés dans les locaux réservés à l'équipage est fixée par décret. Ce décret fixe notamment ceux des documents obligatoires qui sont disponibles en français et dans la langue de travail du navire.