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Version en vigueur depuis le 30 mai 2013
La liste des documents qui sont tenus à la disposition des membres de l'équipage et affichés dans les locaux réservés à l'équipage est fixée par décret. Ce décret fixe notamment ceux des documents obligatoires qui sont disponibles en français et dans la langue de travail du navire.
Version en vigueur depuis le 30 mai 2013
Cartographie jurisprudentielle
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