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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014
Pour les sections des assurances sociales de La Réunion et de Mayotte, pour chaque assesseur titulaire représentant les organismes de sécurité sociale, quatre assesseurs suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires. Les articles R. 145-13 à R. 145-68 sont applicables à Mayotte.
Version en vigueur du 1 septembre 2013 au 1 janvier 2014
Cartographie jurisprudentielle
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