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Version en vigueur depuis le 1 juin 2015
L'exploitant met en place un système de gestion de la sécurité. Ce système de gestion de la sécurité est proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l'organisation ou des activités de l'établissement. L'exploitant tient à jour ce système.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.