Article L5533-2 (version du 22 mai 2020)

Version en vigueur depuis le 22 mai 2020

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 mai 2020

Toute personne travaillant à bord d'un navire est tenue de justifier, sur demande du capitaine, de son identité, par tout moyen. Le capitaine peut exiger que les gens de mer lui présentent leurs documents professionnels.