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Version en vigueur depuis le 22 mai 2020
Toute personne travaillant à bord d'un navire est tenue de justifier, sur demande du capitaine, de son identité, par tout moyen. Le capitaine peut exiger que les gens de mer lui présentent leurs documents professionnels.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.