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Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013
I. - Aucun marin ne peut travailler à bord d'un navire s'il ne produit pas un certificat d'aptitude médicale en cours de validité attestant qu'il est médicalement apte à exercer ses fonctions. II. - Le capitaine vérifie que le marin est en possession du certificat mentionné au I au plus tard avant son embarquement.
Version en vigueur depuis le 18 juillet 2013
Cartographie jurisprudentielle
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