Article D721-5-1

Sont membres de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles : 1° Les membres énumérés aux 5°, 6°, 7°, 8°, 10°, 11° et 16° de l'article D. 721-3 ; 2° Deux représentants du groupement mentionné à l'article L. 731-31 , désignés sur proposition de ce groupement.