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Version en vigueur depuis le 7 août 2013
Le travail forcé est le fait, par la violence ou la menace, de contraindre une personne à effectuer un travail sans rétribution ou en échange d'une rétribution manifestement sans rapport avec l'importance du travail accompli. Il est puni de sept ans d'emprisonnement et de 200 000 € d'amende.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000027806855Cette aide générée porte sur Article 225-14-1 · Code pénal. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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